Le Contrat Moral présenté ici est la condition nécessaire, mais non suffisante, pour candidater sur les listes citoyennes EBR-T de La Démocratie Participative pour les municipales françaises de 2014.

Il fait parti non seulement de la démarche initiale d’adhésion à une certaine conception de la Politique (en tant que gestion de la cité), mais il sera les fondations indérogeables d’une gestion citoyenne empreinte d’abnégation et d’éthique.

Cette liste n’est pas exhaustive et nous attendons aussi des propositions de votre part dans les commentaires en bas de page.

Chaque candidat devra signer ce contrat moral avant toute présentation devant le suffrage communal.

Actons simplement vers une écocitoyenneté !

 

1Les listes seront toujours en nombre impair avec parité plus une femme, ou dans une plus large proportion toujours féminine.

2La communication est exclusivement numérique et sans frais à l’exception du site internet de campagne.

3Les « kits de communication » (affiches format A4, A3 et 50*80, les circulaires et profession de foi, et les bulletins de vote officiel) sont mis à disposition des citoyens, pour impression, en téléchargement sur le site de campagne.

4Les candidats doivent avoir leur résidence principale dans la commune où il se présente (les personnes imposables localement, mais non résidentes ne peuvent être candidates)

5Les candidats ne perçoivent pas de rémunération ou indemnité durant leur mandat pour l’exercice de celui-ci (le mot indemnité s’entendant ici comme synonyme de salaire, et non de compensation de frais au réel de représentation). 

6Les candidats ne peuvent cumuler d’autre mandat, sauf démission préalable, qu’ils soient électifs et/ou au sein d’autres collectivités territoriales ou de gestion de service public.

7Les candidats élus et exerçant leur mandat mettent à disposition du public leur feuille d’imposition et de déclaration du patrimoine de l’année précédant l’élection, ainsi que chaque année durant leur mandat, et l’année suivante de la fin de leur mandat.

8Les candidats mettent à disposition du public un CV détaillé de leurs activités professionnelles, associatives et politiques.

9Les candidats s’engagent de ne pas voter pour les sénatoriales et les cantonales durant leur mandat.

10Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place une nomination par tirage au sort du nouveau maire, qui sera ensuite remplacé, par tirage au sort et par périodes égales, par les autres membres du conseil municipal.

11Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place les retransmissions en direct sur le site internet de la ville et les enregistrements des conseils municipaux, sans possibilité de faire de huit-clos.

12Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place des référendums d’initiative populaire : abrogatoires pour abroger un arrêté, législatifs pour soumettre un arrêté, révocatoires pour démissionner une personne, à hauteur de 5 % de la population majeure.

13Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place un processus de communication interne et externe « numérique et dématérialisé », ainsi que le maximum de services dématérialisés administratifs auprès des concitoyens.

14Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place un outil numérique de consultations directes citoyennes en rapport avec l’ordre du jour de chaque conseil municipal (des permanences locales permettront aux citoyens non connectés de voter ou répondre aux enquêtes).

15Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place une comptabilité mensuelle détaillée, nominative et analytique des remboursements de frais associés à la fonction des élus, mais aussi des salariés municipaux sur le site de la commune.

16Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place, trimestriellement, sur le site de la ville, la comptabilité détaillée et analytique de la commune.

17Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place un audit annuel et indépendant de la dette municipale.

18Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place la reconnaissance du vote blanc au sein des décisions, avec bulletin de vote virtuel ou réel et comptabilisation au sein du quorum.

19Chaque décision sera prise en donnant, sans exception, la priorité à la proximité, au local et aux "circuits courts".

20Chaque décision sera prise avec l’obligation de mettre en priorité, dans les critères de validation, la notion de « non-pollution » au détriment du « droit de polluer », et avec le souci permanent de durabilité, de modération consommatrice, d'approche systémique écologique et de préservation ou de développement des écosystèmes.

numéro 21Le Conseil Municipal s'engage à proposer des budgets équilibrés, s’interdisant tous déficits et tous nouveaux emprunts auprès des banques.

22 Dès l'élection du nouveau conseil municipal, une étude indépendante sera faite chaque année, pour déterminer l'empreinte écologique de la commune (d'après les travaux de William Rees) et chaque décision sera prise avec l'obligation de faire baisser cette empreinte en-dessous du seuil de durabilité.

23 L'ensemble des participants et signataires du contrat moral s'engage à signer et respecter nominativement et individuellement la charte 2014 des municipales d'Anticor.logo-signataire-2014-charte-anticor

Nom, prénom, adresse et date de naissance du candidat

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  • Invité - Hervé

    En réponse à: Stéphane Bernard Signaler

    c'est encore moi. Je suis conseiller municipal depuis 2008 où j'exerce ma fonction bénévolement (pas d'indemnité) et je consacre beaucoup de temps car je fais parti des élus qui travaillent, je compte repartir et monter en grade (adjoint), si tel est le cas je compte travailler au 4/5 pour exercer à plein ma fonction, il y a 1/2 journée consacrée à recevoir les administrés et les dossiers à traiter; Je suis par ailleurs trésorier bénévole d'une association locale, je ne fais pas cette fonction pendant mon temps de travail et n'en réclame rien. Mais, si vous connaissiez le droit associatif, vous sauriez qu'en cas de gros travail dans la direction d'association, des indemnités peuvent être données. En effet, avec votre raisonnement du tout bénévole, nous n'aurions plus que des retraités pour s'occuper des communes.... .
    Merci tout de même pour la libre expression non censurée.

    cordialement

  • Je ne vois pas dans le monde associatif une majorité de retraités...
    Je constate aussi que vous dites faire parti de "ceux qui travaillent" ; alors imaginez votre motivation également retrouvée chez vos paires et la répartition des tâches plus équitable...
    Si vous devez exercer les 4/5 de votre temps à une fonction élective, je me permets de vous inviter à repenser l'organisationnel de votre commune et d'exiger autant d'efficacité des autres que de vous-même...
    Je terminerai aussi en vous précisant que les indemnités ne sont pas des salaires déguisés dans la gouvernance que nous proposons...
    Je vous souhaite le meilleur pour votre nouveau mandat et j'espère avoir semé en vous une graine qui permettra à votre entourage d'avancer dans la direction de réflexions que vous semblez avoir pris.
    Bien cordialement.

  • Invité - Hervé

    En réponse à: Stéphane Bernard Signaler

    non, 1/5 pour la fonction élective et 4/5 pour mon travail
    je me suis peut-être mal exprimé

  • Bonjour,

    J'ai lu cette page hier soir et voici ma première réaction (pardon pour le ton un peu acerbe employé, ainsi que le langage, mais j'étais énervée) : "Quand je lis ça : (Démocratie participative) "Les listes seront toujours en nombre impair avec parité plus une femme, ou dans une plus large proportion toujours féminine."... Je commence à m'escla(tou)ffer et laisse tomber la lecture du reste. Commencer par une déclaration sexiste rend le reste rédhibitoire : ça augure simplement d'une vision étatique-interventionniste du reste, comme ce qu'on subit en France depuis plusieurs décennies. Je suis une femme, je n'ai pas besoin qu'on me fasse l'aumône paternaliste et charitable d'une représentation paritaire à + une voix.

    Je suis une pôôôvre fâââmme victime du machisme pour qui il faudrait que les gentils règlements instaurent la parité à + 1 voix attribuée obligatoirement à une femme.

    Quand je veux ramener ma gueule, je sais le faire sans attendre qu'on m'en donne l'autorisation. Et si les femmes ne sont pas capables de le faire, ça ne viendra pas de règlements : c'est à elles de s'exprimer. Si elles se taisent et laissent faire, tant pis pour elles, tant pis pour moi si je ne suis pas capable de la ramener."

    Je vous avais prévenus, je n'y vais pas toujours avec le dos de la cuillère dans mon style rédactionnel. :)

    J'ai eu la nuit pour me calmer. Ce matin, je suis toujours en phase avec mon propos d'hier soir, mais j'ai quand même pris la peine de lire la suite. Si on peut discuter les détails, il y a matière dans l'ensemble. Ce serait peut-être intéressant d'ouvrir une page pour chaque article, afin qu'une réflexion collective s'engage sur chaque point ?

  • Bonjour Catherine,
    Je vous remercie de cette sympathique, bouillante et franche intervention.
    Je vais vous répondre en étant dans l'affecte et sans détour.
    En premier lieu, vous n'avez pas pu envisager, au regard de votre réflexion et de votre histoire personnel, que ce point 1 du contrat moral ait pu être rédigé par une femme ; c'est fort dommage, car à l'inverse de vous, il y a beaucoup de femmes qui trouveraient légitime cet engagement.
    Mais il n'a pas été rédigé par une femme, mais par moi.
    Le sexisme dont vous parlez peut être aussi revendiqué par toutes les femmes qui se sont battues et qui se battent encore pour l'égalité des sexes. Je suis issu d'une famille où mes grands-mères et ma mère ont payés parfois le prix fort pour être ce qu'elle furent ou ce qu'elles sont encore : des femmes libres et non-revendicatrices.
    Personnellement, j'ai quatre enfants que j'élève dans une direction de féminisation de notre société. Je pratique la garde alternée depuis 9 ans, j'ai élevé ma fille ainée seule à son adolescence et nous inculquons avec la mère de mon dernier garçon un exemple d'un père qui fait le ménage, le repassage, la lessive, même si je suis fainéant au niveau de la cuisine... Tout cela est très normal pour nous, ne mérite compliment, et il est agaçant (et là je vous rejoins) d'être obligé d'écrire cela, comme une justification inversée...
    Je ne veux pas ici me mettre en avant, mais vous expliquer que je sais par avance que nos politiques ne feront que ce qu'il voudront bien, à savoir conserver leur pouvoir, souvent masculin ! Si on ne légifère pas, du moins le temps que l'éducation fasse le reste et durant une période de transition, je suis prêt à prendre le pari que rien n'aura évolué dans vingt ans !
    Je comprends votre énervement sur cette forme de discrimination positive politique, mais je la crois nécessaire et incontournable !
    La liste des inégalités femme/homme est longue et perdure à travers notre société soi-disant développée et évoluée. La nature humaine ainsi éduquée nous montre ses limites en dehors de la contrainte : il suffit de voir le discours et la réalité des choses sur le cumul des mandats, la parité, la transparence, les paradis et les niches fiscales, l'égalité des salaires, l'accès à l'emploi, etc...
    Quant à votre "volontarisme", je n'ai pas à porter de jugement sur votre conduite...
    Je serais très heureux de pouvoir continuer d'échanger avec vous ,et d'autre ,sur les points du contrat moral et je vous invite à me laisser d'autres messages et points de vue ici.
    Bien cordialement,
    Et merci encore de votre témoignage.

  • Bonjour Catherine,

    Je suis tombé sur cette étude et j'ai pensé à vous ! Que le chemin est encore long...
    Je persiste et je signe donc dans la position qui est la notre !
    INFOGRAPHIE. Carte du monde de l’égalité homme-femme: la France ne brille pas
    Bien cordialement.

  • Invité - Camille L

    Signaler

    Bonjour,
    je suis tombé un peu par hasard sur ce site, au fil de recherches sur le net. Je ne peux qu'abonder dans votre sens, sur l'urgence du besoin de démocratie participative. J'ai lu avec attention le contrat moral, la base des "fondations indérogeables d’une gestion citoyenne empreinte d’abnégation et d’éthique". Bien qu'en accord avec l'ensemble des points évoqués, c'est le premier article qui me pose question.
    A titre personnel, je me retrouve dans le concept de l'horizontalité, qui à mon sens est le fondement de toute démocratie directe et participative. Cette horizontalité représente à mes yeux l'absence de d’étiquetage, qu'il soit basé sur la religion, l'origine, mais également sur le sexe. Dans le cadre de cet élan de démocratie, posant des bases plus saines et plus justes, je trouve que la notion de "parité plus une femme" est contradictoire.
    Avant toute réaction disproportionnée, je tiens à signaler que je ne suis ni négationniste de l'inégalité actuelle, ni un machiste voyant en la femme un être inférieur et devant être asservie. Il va de soi qu'une femme à tout autant de légitimité et de capacité qu'un homme à avoir des idées, à les proposer, à s'impliquer. Cependant, je pense que la solution ne viendra pas en essayant d'inverser le processus. Je comprends tout à fait et j'encourage la volonté de certains à combattre cette injustice. Mais il ne me semble pas plus juste de penser les choses en ces termes. En extrapolant cette idée, pourquoi s'arrêter au clivage homme/femme ? N'y a-t-il pas d'autres entités qui aujourd'hui souffrent d'être mises à l'écart ? La capacité à émettre des idées ne s'arrête pas au sexe, tout comme elle ne connait pas de frontière dans les origines ou autre critère discriminant.
    Je pense donc qu'il serait plus juste que puissent se présenter sur les listes qui en a la volonté. Et si à un endroit, il y a 80% d'hommes ? Et si à un endroit il y a 80% de femmes ? Ces listes pourraient-elles voir le jour, au risque d'être contraire au premier point ? Ne sont-ce pas des idées que nous devons faire passer, avant l'image d'une (presque) parfaite équité ?

    En espérant avoir été clair, je souhaite longue vie à cette initiative!

    Camille (au masculin ;) )

  • Bonjour Camille (au masculin !),

    Je reconnais que cette forme de "discrimination positive" sur la parité peut surprendre et je suis d'accord avec vous sur le fond du discours ; nous ne devrions pas avoir besoin de cet "artifice égalitaire" pour "reféminiser" notre gestion de la cité... Mais comme pour le cumul des mandats, il y a des stades où l'exemplarité devra être imposé, car cela n'est pas encore dans les faits une attitude naturelle...
    Pour répondre précisément à votre question (je vais donc aussi compléter le point 1), je crois que 80% de femme est bien plus souhaitable que 80 % d'homme.
    J'ai bien conscience de la porté de mes propos, mais je suis de ceux qui souhaitent féminiser notre société et redonner à la femme une place, malgré tous les combats de ces dernières décennies, qu'elle n'aurait jamais du perdre depuis les temps ancien où elles géraient la chose la plus précieuse du domaine agricole, les semences...
    Je pense que si vous, ou certains de vos paires, veulent monter une liste citoyenne, ils comprendront que jusqu'à preuve du contraire l'alternative féminine est une bonne direction de transition...
    En vous remerciant de cette judicieuse remarque et restant à votre disposition,
    Bien cordialement.

    Stéphane Bernard

  • Invité - Obrecht

    Signaler

    Et pourquoi pas un tirage au sort des candidatures reçu par EBR T ? Devant huissier cela va sans dire.... Si cela deviens le cas alors je propose ma candidature sur Arles... J'attends une réponse si il y en a une..

    à Arles, France
  • Bonsoir Obrecht,,
    Je vous invite à lire ou à relire les liens en bas de notre page d'accueil et notamment celui-ci : http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_municipale_fran%C3%A7aise#section_1
    Il y a donc un nombre prédéfini par le code électoral de conseillers sur une liste en fonction du nombre d'habitants de la commune.
    Si le nombre est dépassé, bien entendu, il y aura tirage au sort pour déterminer les conseillers sur la liste, tout en respectant la parité plus une femme.
    Quant à savoir si cela se fera sous huissier, j'espère que la confiance a priori des colistiers et l'autocontrôle suffiront... sinon...
    C'est avec plaisir que je rentrerais en contact avec vous, si vous le désirez ; il vous suffit de remplir le formulaire de candidature de coordinateur ou de candidat.
    Bien cordialement.

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Bonjour cher(e) inconnu(e),
Merci de votre commentaire, mais je suis au regret de vous informer que...
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